Revue du commerce international - ISO 26000 : Responsabilité Sociétale (RS)

ISO 26000 : Responsabilité Sociétale (RS)

Détails: Écrit par Florian DelaBracherie ingénieur géographe

Rappel

L'ISO -International Organization for Standardization- est une association internationale de droit privé, crée en 1947 à Genève. Elle rassemble les instituts de normalisation de 163 pays, selon le principe d'un membre par pays Le Secrétariat général est situé à Genève. Cette institution a pour vocation d'élaborer des normes internationales, c'est à dire des documents de référence apportant des solutions à des problèmes récurrents, élaborés par consensus. L'O.N.G : I.S.O est le plus grand producteur et éditeur mondial de normes internationales, sous l'appellation "normes ISO".

La participation au développement d'une norme internationale ISO est très ouverte et permet à différents types d'acteurs d'être parties prenantes à la rédaction : aussi bien les industriels, les utilisateurs consommateurs, les autorités publiques, les associations, syndicats...

Pourquoi une norme ISO sur la responsabilité sociétale ?

En novembre 2010, l'ISO a publié une norme intitulée « Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale » après 5 années d'écriture et la participation de 400 experts. Elle a été référencée sous le nom d'ISO 26000, dont l'architecture est présentée en toute fin d'article.

L'idée de développer une norme internationale sur la responsabilité sociétale est venue du constat de la multiplicité des visions de la responsabilité des entreprises, des collectivités territoriales, des associations sur ce thème. Pour rédiger cet article, nous nous sommes appuyé largement sur l'ouvrage de référence édité chez Afnor Éditions (déc. 2010) « ISO 26000 – responsabilité sociétale-, comprendre, déployer, évaluer ».

Certains comprenaient la responsabilité sociétale comme la dimension exclusivement sociale. D'autres associaient la responsabilité sociétale au seul volet environnemental du développement durable qui en comporte trois: économie- social- environnement. Ou encore certains industriels ou groupes financiers comprenaient la responsabilité sociétale comme le devoir de financer des projets d'aide au développement, de philanthropie ou de mécénat, sans autre questionnement sur leur propre activité et de leurs impacts sur les parties prenantes (cas d'Allianz et de son programme «Reforest'Action 1.2.3» : 1 arbre en France- 2 arbres au Sénégal,-3- arbres pour la planète).

La responsabilité sociétale (RS) demeure avant tout un concept de soft law (ensemble de règles dont la « juridicité » est discutée) qui ne peut à priori engager directement la responsabilité juridique de l'entreprise, personne morale puisqu'elle repose sur une approche volontaire.

En France, la loi Grenelle I et surtout la loi Grenelle II (respectivement adoptée en 2009 et 2010, et issues du processus du Grenelle de l'environnement de 2007) renforcent fortement les devoirs des entreprises et les exigences de publication en matière de RS et de responsabilité environnementale ou sociétale, en l'étendant aux sociétés non cotées, et avec une volonté de transparence, vérifiabilité, certification par un « tiers indépendant ». La loi vise aussi une comparabilité des rapports par des méthodes communes de calcul et d'évaluation.

Par ailleurs, l'ISO a souligné que son intention était de valoriser et non de remplacer les accords internationaux intergouvernementaux existants ayant trait à la responsabilité sociétale, comme la Déclaration universelle des droits de l'Homme des Nations Unies et ceux adoptés par l'OIT, ainsi que d'autres conventions des Nations Unies.

Le conseil de l'ISO a indiqué que l'objectif était de produire « un document d'orientation rédigé dans un langage simple, compréhensible et utilisable par des non-spécialistes », et qui ne devrait pas servir à des fins de certification.

Toutefois, la responsabilité sociétale semble être en contradiction profonde avec le capitalisme tel qu'il est pratiqué à travers le monde; aussi nous vous renvoyons au dernier chapitre de cet article « La responsabilité sociétale face à la société de capitaux ».

Mais c'est quoi au juste la responsabilité sociétale...?

Définitions de la responsabilité sociétale

Selon le Livre vert de l'Union Européenne (2001), la responsabilité sociétale (RS) est un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire ». Une partie prenante est un acteur individuel ou collectif concerné par une décision ou un projet.

Les entreprises ont un comportement socialement responsable lorsqu'elles vont au-delà des exigences légales minimales et des obligations imposées par les conventions collectives pour répondre à des besoins sociétaux.

La définition de la Responsabilité sociétale RS selon l'ISO 26000 :2012

L'objectif de la démarche de responsabilité sociétale (RS) est de tendre vers le principe de développement durable ; ce dernier reposant sur 3 piliers : économique, environnement, social.

L'organisme se doit d'adopter un comportement éthique et transparent dans sa sphère d'influence, c'est-à-dire qu'il doit prendre en compte les impacts économiques, sociaux et environnementaux sur les parties prenantes et les attentes de ces dernières dans le respect des lois en vigueur et les normes internationales de comportement ¹NOTE 1 : Les activités comprennent des produits, des services et des processus.

NOTE 2 : Les relations correspondent aux activités de l'organisation au sein de sa sphère d'influence..

Définition des termes

• Organisation

Entité ou groupe de personnes et d'installations, structurés sur la base de responsabilités, d'autorités et de relations, et ayant des objectifs identifiables ²NOTE : Pour les besoins de la présente Norme internationale, une organisation ne comprend pas le gouvernement agissant dans son rôle souverain de créer et d'appliquer les lois, d'exercer une autorité judiciaire, de s'acquitter de son obligation d'établir des politiques dans l'intérêt public ou d'honorer les obligations internationales de l'État..

• Impact de l'organisation (impact)

Changement positif ou négatif subi par la société, l'économie ou l'environnement, résultant entièrement ou en partie des décisions et activités passées et présentes d'une organisation.

• Environnement

Milieu naturel dans lequel opère une organisation, constitué de l'air, de l'eau, des sols, des ressources naturelles, de la flore, de la faune, des êtres humains, de l'espace extérieur, y compris leurs interactions ³NOTE : Dans ce contexte, le milieu s'étend de l'intérieur de l'organisation à l'échelle mondiale..

• Comportement éthique

Comportement conforme aux principes acceptés d'une conduite juste ou bonne dans le contexte d'une situation particulière, et en cohérence avec les normes internationales de comportement.

• Développement durable

Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ⁴NOTE : Le développement durable vise à combiner les objectifs d'une haute qualité de vie, de santé et de prospérité avec ceux de justice sociale, tout en maintenant la capacité de la Terre à supporter la vie dans toute sa diversité. Ces objectifs sociaux, économiques et environnementaux sont interdépendants et se renforcent mutuellement. Le développement durable peut être considéré comme une façon d'exprimer les attentes plus larges de la société en général..

• Partie prenante

Individu ou groupe ayant un intérêt dans les décisions ou activités d'une organisation.

• Normes internationales de comportement

Attentes vis-à-vis du comportement d'une organisation en matière de responsabilité sociétale, procédant du droit coutumier international, de principes généralement acceptés de droit international, ou d'accords intergouvernementaux universellement ou quasi universellement reconnus ⁵NOTE 1 : Les accords intergouvernementaux comprennent les traités et les conventions.

NOTE 2 : Bien que le droit coutumier international, les principes généralement acceptés de droit international et les accords intergouvernementaux s'adressent avant tout aux États, ils expriment des objectifs et des principes auxquels toutes les organisations peuvent aspirer.

NOTE 3 : Les normes internationales de comportement évoluent dans le temps..

• Sphère d'influence

Portée/ampleur des relations politiques, contractuelles, économiques ou autres à travers lesquelles une organisation a la capacité d'influer sur les décisions ou les activités de personnes ou d'autres organisations ⁶NOTE : La capacité à influencer n'implique pas, en soi, la responsabilité d'exercer une influence..

Un nouveau type de normes

Cette norme est un nouveau type de normes différentes en cela des :

des normes fondamentales (vocabulaire, statistique, métrologie),
des normes de spécifications (caractéristique et performance d'un produit, d'un service, d'un procédé),
des normes d'essais (méthodes d'essai, analyses, mesures),
des normes d'organisation (gouvernance, système de management).

L'ISO 26000 a été qualifié par Olivier Peyrat (directeur général du groupe AFNOR) de « norme écosystème » dans le sens où elle permet d'appréhender l'organisation dans ses relations avec ses parties prenantes, avec son territoire, avec la société dans son ensemble.

L'ISO 26000 expose des lignes directrices et non des exigences, en ce sens l'ISO 26000 ne donne pas lieu à la mise en place d'une certification. Actuellement moins de 5% des normes impliquent la mise en place d'une certification, c'est le cas par exemple de l'ISO 9001 (Exigences pour le système de management de la Qualité).

Ajoutons que l'ISO 26000 est accessible au plus grand nombre sur le plan rédactionnel, et tranche en ce sens avec les autres normes rédigées dans un langage d'expert. Nous vous proposons ci-dessous une infographie présentant un panorama de l'ISO 26000.

Le choix d'élaborer une norme internationale ISO sur la responsabilité sociétale s'est fait par défaut. En effet, c'est l'absence d'organisation mondiale du développement durable ou d'une organisation équivalente qui a rendu l'ISO plus légitime pour rassembler les parties prenantes et fournir une définition partagée de la responsabilité sociétale. Les organisations existantes étaient en effet soit limitées à un type d'acteurs (gouvernements pour les Nations Unies par exemple), soit au champ des questions abordées : c'est le cas de l'Organisation Internationale du Travail (OIT - www.ilo.org) qui rassemble et développe les normes internationales du travail suite à des négociations tripartites associant représentant du gouvernement, des entreprises et des travailleurs.

Du Pacte Mondial (Global compact) à l'ISO 26000

C'est à partir des années 1950 avec la publication des travaux de Howard R. Rowen (Toward Social Economy -1948 ; Social Responsabilities of the Businessman -1953), que de nombreux chercheurs, principalement nord-américains, se sont attachés à modéliser le concept de responsabilité sociétale, d'éthique des affaires, de sensibilité sociale de l'entreprise, (Triple Bottom Line (« 3 P » : People, Planet, Profit), etc...

Depuis le milieu des années 1990, de nombreuses initiatives ont vu le jour pour proposer une harmonisation, une référence commune en matière de responsabilité sociétale. Il s'agit par exemple du « Pacte mondial » proposé au forum de Davos et initié par Secrétaire général de l'ONU, de l'époque, Kofi Annan. (Lire notre article sur le Global Compact dans la rubrique "Dossiers").

Il invite les entreprises à adopter, soutenir et appliquer dans leur sphère d'influence dix principes relatifs aux droits de l'homme, aux normes du travail, à l'environnement et à la lutte contre la corruption (www.pactemondial.org).

Au 1er mai 2012, le Pacte Mondial comptait 10326 adhérents dans le monde, dont 6963 entreprises. En France, on compte environ 800 adhérents, dont 707 entreprises. Depuis 2008, plus de 4500 entreprises dans le monde ont été supprimées de la liste des participants par défaut de communication.

On peut citer également le GRI (Global Reporting Initiative) qui s'est donné pour mission de fournir aux organisations de toute taille, en tout lieu et pour tout secteur, un cadre fiable et crédible pour leur reporting de développement durable. Ses lignes directrices précisent les principes définissant le contenu du rapport et garantissant la qualité des informations diffusées.

En dépit de ces initiatives, les consommateurs au sein de Comité pour la politique en matière de consommation de l'ISO, le COPOLCO, ont dressé le constat de l'absence d'harmonisation entre les pratiques de reporting. Cette hétérogénéité de situation ne permettait pas aux consommateurs ou autres observateurs du comportement des entreprises, d'être en mesure d'apprécier le caractère bien fondé et légitime des actions et déclaration de ces dernières. Cette prise de conscience a conduit les consommateurs à exprimer, auprès de l'ISO, le besoin de définir un cadre commun permettant une harmonisation des pratiques en matière de responsabilité sociétale.

Les sept principes de la responsabilité sociétale

Une fois la définition présentée, l'ISO 26000 présente les sept principes généraux de la responsabilité :

La redevabilité (accountability). Il s'agit d'un nouveau concept propre à la responsabilité sociétale. Il s'agit à la fois d'assumer ses décisions et activités et leurs impacts, et d'en rendre compte. C'est donc le fait de répondre de ces décisions, de ses activités et des impacts associés. La redevabilité contribue à la transparence.
La transparence. Celle-ci ne doit pas être totale et doit être encadrée.
Le comportement éthique
La reconnaissance des intérêts des parties prenantes
Le principe de respecter la loi,
La prise en compte des normes internationales de comportement
Le respect des droits de l'homme

Les deux pratiques de la responsabilité sociétale

• Identifier sa responsabilité sociétale à savoir quels sont les impacts des activités et des décisions (de l'organisme, mais aussi de la société au sens large) en considérant :

La chaîne de valeur et le cycle de vie des produits
Les 7 questions centrales (approche systémique)
La contribution au développement durable (économie + environnement + social)
Les impacts indirects au sein de sa sphère d'influence (voir définition plus haut)

• Les attentes des parties prenantes

Identification de ses parties prenantes
Dialogue avec ses parties prenantes

Le terme de partie prenante- stakeholder : (porteur –holder-, d'enjeu –stake)- a été préféré par les rédacteurs de l'ISO 26000 à partie intéressée (interest party) qui correspond à une relation plus passive.

Les 7 questions centrales de la RS

Gouvernance de l'organisation
Droits de l'Homme
Relations et conditions de travail
Environnement
Loyauté des pratiques
Questions relatives aux consommateurs
Communauté et développement local

Bien que toutes les questions centrales soient liées et complémentaires, la nature de la gouvernance de l'organisation est quelque peu différente des autres questions centrales. Une gouvernance effective de l'organisation permet à cette dernière de prendre des mesures concernant les autres questions centrales et domaines d'action, et de traduire de manière opérationnelle les principes de responsabilité, dans la structure de l'organisation, ses valeurs et engagements, ses procédures et son management.

Dans l'ISO 26000, chaque question centrale fait l'objet :

D'une description générale vis-à-vis de l'organisation et vis-à-vis de la responsabilité sociétale.
D'une présentation des principes spécifiques à la question centrale.
D'un éventail des domaines d'action de responsabilité sociétale.

C'est ainsi que le principe de précaution n'a pas été identifié comme un principe général, mais comme applicable aux questions environnementales et aux questions relatives aux consommateurs (ISO 26000 – Responsabilité sociétale, comprendre, déployer, évaluer, AFNOR Editions, déjà citée en introduction).

Chaque domaine d'action fait ensuite l'objet d'une présentation générale et d'une présentation des actions possibles (appelées domaines d'action) pour l'organisation et des attentes de la société vis-à-vis de ces actions.

L'intégration de la responsabilité sociétale dans l'organisation

Ce dernier chapitre de la norme ISO 26000 fournit des repères aux organisations sur la façon d'intégrer la responsabilité sociétale (RS) dans l'organisation et les comportements des salariés (et parties prenantes). Il s'agit d'une invitation à repenser les valeurs, la stratégie, le fonctionnement y compris les comportements du quotidien de l'organisation sans en faire un argument marketing avec le travers qu'on lui connaît : le green washing (cf. Article sur la troisième Révolution industrielle –J. RIFKIN-bientot en ligne sur le site de la Revue du Commerce Internationale).

Cette approche pour l'intégration de la RS peut se traduire par trois grandes étapes :

Un état des lieux conduisant à l'identification des priorités
Le déploiement
Le « rendre-compte ».

Ces trois étapes doivent s'appuyer sur un dialogue avec les parties prenantes afin d'apporter les garanties de pertinences de l'efficacité de la démarche et en assurer la crédibilité et la confiance attendue.

La première étape consiste à réaliser un état des lieux de la situation de l'organisation appuyé sur :
- La détermination du périmètre de la démarche et les contours de la RS de l'organisation (§7.2), y compris sa sphère d'influence (§7.3).
- L'identification des attentes des parties prenantes et de l'organisation (§5).
- La détermination de la pertinence et l'importance des domaines d'actions à partir des questions centrales et domaines d'action.
- Des attentes des parties prenantes.
- De la réglementation.
La deuxième étape présente les recommandations pour déployer les priorités d'action et les engagements pris. On y retrouve les éléments classiques du management (définis dans l'ISO 9001 :2008 et présentant la célèbre roue de Deming : Plan, Do, Check, Act), qui visent avant tout à accompagner l'organisation dans le changement vers un comportement plus responsable. Ce changement est appelé à tous les niveaux de l'organisation de la stratégie, en passant par le management et les équipes opérationnelles. Pour ce faire l'ISO 26000 recommande de :
- Définir les grandes orientations.
- Revisiter ses valeurs, à l'aide des principes de la RS.
- D'établir sa politique (PLAN).
- De décliner les orientations en objectifs et plans d'action : Intégration.
- De mettre en œuvre les plans d'action (DO), y compris exercer l'influence.
- D'actualiser les processus et procédures.
- De sensibiliser et développer les compétences en interne.
- De former aux nouvelles compétences nécessaires (techniques, managériales).
- De surveillance-indicateur (CHECK).
- D'améliorer en continu, de corriger (ACT).
- D'évaluer les performances RS.

La troisième étape vise à répondre aux principes de redevabilité et de transparence.

Il s'agit en effet non pas seulement de communiquer, mais de rendre compte auprès des différentes parties prenantes afin d'établir une base de dialogue, en respectant les principes d'une bonne communication : exacte, accessible, actualisée, complète et non trompeuse.

Cette communication doit être dirigée aussi bien vers les parties prenantes internes que les parties externes et rendre compte des impacts des décisions et activités de l'organisation, des attentes des parties prenantes, des engagements pris et du périmètre de responsabilité appréhendée, des résultats atteints.

La responsabilité sociétale face à la société de capitaux

La responsabilité sociétale va à l'encontre de la société de capitaux stricto sensu. Nous souhaitons ici citer l'ouvrage de Chris Hedges (journaliste récipiendaire du prix Pullizer) « L'Empire de l'illusion » (édité en 2012 chez Futur proche).

A propos des sociétés de capitaux, il écrit :

« Celles-ci sont omniprésentes dans nos vies, et ceux qui les possèdent et les dirigent souhaitent qu'il en demeure ainsi. Nous mangeons la nourriture, portons les vêtements, conduisons les voitures et achetons le carburant qu'elles nous vendent. Nous leur empruntons de l'argent, leur confions nos régimes d'épargne-retraite et leur demandons de financer nos études. Elles nous divertissent, nous informent et nous bombardent de publicité. (...) Les sociétés de capitaux ont pour objectif fondamental de gagner de l'argent, et ce, sans égard pour la vie humaine, le bien commun ou l'environnement. En vertu de leurs statuts, leurs dirigeants sont tenus de maximiser les profits pour leurs actionnaires. »

On est donc bien loin de la satisfaction des parties prenantes explicitée par l'ISO 26000, mais bien dans une logique de rétribution de l'actionnariat sans souci de la principale source de production : l'humain.

Chris Hedge poursuit page 208 :

« En vertu de leurs statuts, leurs dirigeants sont tenus de maximiser les profits pour leurs actionnaires. Dans le documentaire intitulé THE CORPORTION, réalisé en 2003 par Mark Achbar, Jennifer Abbott et Joel Bakan, le gourou du management Peter Drucker (1909-2005) donne ce conseil : « Si vous constatez qu'un cadre souhaite assumer des responsabilités sociales –comprendre sociétale, sociale était le nom donné initialement à la RS-, congédiez-le sur-le-champ ». Pour sa part, William Niskanen, président du Cato Institute, déclare que jamais il n'investirait dans une firme défendant le principe de responsabilité sociale des entreprises ».

Chris Hedges enfonce le clou :

« Toute société de capitaux qui prend ce risque -celui d'appliquer les fondements de l'ISO 26000-, que ce soit en accordant de meilleurs salaires et avantages sociaux à ses employés, en protégeant leurs droits, en réinvestissant ses profits dans la réduction de ses impacts sur l'environnement ou en améliorant le rapport qualité-prix de ses produits, peut se voir poursuivie en justice par ses actionnaires »

-notons que Hedges est un des rares auteurs aux USA à critiquer aussi ouvertement la forme du capitalisme actuel-.

Dans le film « Le gestionnaire de fonds » Robert Monks explique :

« La société de capitaux est une machine à externaliser, tout comme le requin est une machine à tuer. Ce n'est pas une question de malveillance ou de volonté : comme le requin, elle remplit les fonctions inhérentes à sa conception même. »

CONCLUSION

L'aspect financier à court terme semble primer dans bons nombres d'organisations. Cela contraste avec les thèmes exposés dans l'ISO 26000, ce qui fait dire à ses détracteurs que le développement durable qu'elle est censée viser est une utopie coûteuse.

Cependant la conduite du changement vers plus de responsabilité sociétale est une démarche volontaire qui vise entre autres à plus de justice et d'équité entre les salariés et plus globalement (mais on en est encore très loin) entre les citoyens.

Une démarche de RS incite (sans obligation) l'organisation à s'interroger sur sa place et son utilité dans la société (société étant ici prise au sens le plus large) et donc son identité. Cela peut aider l'organisme à donner du sens à ses actes et donc à orienter sa politique pour elle-même et ses parties prenantes, bref à être pleinement responsable.

Pour initier la démarche, l'organisme, on l'a vu doit considérer les questions centrales les plus significatives, puis entamer un processus plus global de ses impacts potentiels sur la société (méthodes du pas à pas).

Par ailleurs, afin que l'on n'assiste pas à une « compétition des entreprises contributives au développement durable » l'ISO n'a pas voulu que cette norme soit « certifiable ». L'ISO 26000 décrit des lignes directrices et non des exigences. L'effet pervers de la certification est de voir une floraison d'organismes certifiés comme ce fut le cas pour l'ISO 9001, notamment dans les années 2000 ; ce qui a certes permis de mieux structurer les organisations (politiques, objectifs, RH, formation interne, audit), mais qui n'a pas produit foncièrement d'amélioration notable de la qualité intrinsèque des produits pour les clients que nous sommes.

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