Le pacte mondial ou "Global compact"

Détails: Écrit par RCI

Droits de l’Homme - Normes de travail-Environnement – Lutte contre la corruption

Qu’est ce que le "Global Compact"?

kofi_annan Kofi ANNAN Élu depuis le 1er janvier 1997 au poste deSecrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies

Le «Global Compact» est un appel lancé en 1999 par les Nations unies, à l'attention des dirigeants d'entreprises internationales.

Les entreprises et tout le secteur privé, sont invités à adhérer au «Global Compact» et à travailler avec les Nations unies, en partenariat avec les organisations syndicales et les organisations non gouvernementales (ONG), sur la base de dix principes universels notamment relatifs aux droits de l'homme, aux conditions de travail, à la lutte contre la corruption et à la protection de l'environnement.

Le Pacte Mondial est un réseau, au cœur duquel se trouve le Bureau du Pacte Mondial et quatre organismes des Nations Unies: le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, l'Organisation internationale du Travail et le Programme des Nations Unies pour le développement. Il fait également appel à tous les partenaires sociaux concernés : les gouvernements, qui ont défini les principes sur lesquels s'appuie l'initiative ; les sociétés, dont les actions sont censées être influencées par le Pacte ; le monde du travail, dans lequel le processus de la production mondial se réalise concrètement; les organisations de la société civile, représentant l'ensemble des parties prenantes; et l'ONU, seul véritable forum politique mondial, qui sert d'organisateur et de catalyseur faisant autorité.

L'adhésion au «Global Compact» relève d'une démarche volontaire. L'engagement qu'elle implique doit permettre aux entreprises de souligner leur responsabilité et leur contribution à la mise en œuvre et à la contribution de la nouvelle économie mondiale. Il s'agit, dans le cadre d'un élan commun, d'accélérer la recherche pour le plus grand nombre des meilleurs moyens de tirer profit de la mondialisation.

Pourquoi le «Global Compact»

Le Pacte Mondial n'est pas un instrument de réglementation - il ne sert pas à sanctionner, à dicter ou à évaluer le comportement ou les actions des sociétés. Il s'appuie plutôt sur la responsabilité à l'égard du public, la transparence et l'intérêt à long terme des sociétés, du monde du travail et de la société civile pour lancer des actions concrètes et conjointes en appliquant les principes énoncés dans le Pacte Mondial.

Le Pacte Mondial s'attache à promouvoir la responsabilité civique des entreprises afin que le monde des affaires puisse participer à la recherche de solutions pour résoudre les problèmes posés par la mondialisation. En partenariat avec d'autres acteurs sociaux, le secteur privé peut ainsi contribuer à la réalisation du projet du Secrétaire général: une économie mondiale plus viable et plus ouverte.

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL NOMME LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PACTE MONDIAL ALORS QU’EST ÉTABLIE LA FONDATION POUR LE PACTE MONDIAL(Adapté de l’anglais)

NEW YORK, 20 avril 2006/Bureau des Nations Unies pour le Pacte mondial) – Le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a nommé un groupe de 20 leaders des milieux d’affaires, du monde syndical et de la société civile pour siéger au Conseil d’administration du Pacte mondial des Nations Unies.

Les nominations du Secrétaire général font suite à un long processus de sélection auquel ont pris part tous les partenaires du Pacte mondial, y compris ses réseaux locaux. Chaque personne qui a été nommée l’a été parce qu’elle a fait preuve d’un engagement de tout instant en faveur des principes et des objectifs du Pacte mondial.

Le Directeur du Bureau du Pacte mondial et le Président de la Fondation du Pacte mondial sont membres ex-officio du Conseil d’administration du Pacte mondial. La composition du Conseil d’administration est la suivante:

Milieux d’affaires

M. Talal ABU GHAZALEH Président et Directeur général de la Talal Ghazaleh Organization, Égypte
Professeur José Sergio Gabrielli de AZEVEDO Président et Directeur général de Petrobras, Brésil
M. Guillermo CAREY Associé de Carey & Allende Abogados, Chili
Mme CHEN Ying Directrice générale adjointe de la Confédération des entreprises chinoises
Mme Suzanne Nora JOHNSON Vice-Présidente de Goldman Sachs Group, USA
Mme Anne LAUVERGEON Présidente du Conseil d’administration de Areva, France
Mme Ntombifuthi MTOBA Présidente du Conseil d’administration de Deloitte, Afrique du Sud
M. B. MUTHURAMAN Directeur général de Tata Steel, Inde
Professor Mads OEVLISEN Président de Lego, Denmark
Mr. Hiroyuki UEMURA Président et Directeur général de Mitsui Sumitomo Insurance Co., Japon

Chambres de commerce et d’industrie, organisations internationales de travailleurs

M. Fred HIGGS Secrétaire général de la Fédération internationale des syndicats de la chimie, de l’énergie, des mines et des industries diverses
M. Antonio PENALOSA Secrétaire général de l’Organisation internationale des employeurs
M. Guy RYDER Secrétaire général de la Confédération internationale des syndicats libres
M. Guy SEBBAN Secrétaire général de la Chambre internationale de commerce

Société civile

Mme Habiba AL MARASHI Présidente de Emirates Environmental Group, Émirats arabes unis
M. Oded GRAJEW Président de Instituto Ethos de Empresas e Responsabilidade Social, Brésil
Dr. Huguette LABELLE Présidente du Conseil consultatif, de Transparency International, Canada
Mme Mary ROBINSON Présidente de Realizing Rights - The Ethical Globalization Initiative, Irlande

Membres ex-officio

Sir Mark MOODY-STUART Président de la Fondation du Pacte mondial
M. Georg KELL Directeur exécutif du Bureau du Pacte mondial

LES DIX PRINCIPES UNIVERSELS

Principe 1 Respecter et promouvoir la protection internationale des droits de l’Homme par l’intermédiaire de sa sphère d’influence.
Principe 2 S’assurer que l’entreprise n’est pas complice d’atteintes aux droits de l’Homme.
Principe 3 Promouvoir la liberté d’association et lui reconnaître le droit à la négociation collective.
Principe 4 Éliminer toutes formes de travail forcé.
Principe 5 Abolir de manière effective le travail des enfants.
Principe 6 Éliminer toutes formes de discriminations.
Principe 7 Adopter une attitude préventive face aux enjeux environnementaux.
Principe 8 Mener des initiatives pour promouvoir une meilleure prise en compte de l’environnement.
Principe 9 Encourager le développement et la diffusion des technologies préservant l’environnement.
Principe 10 Lutter contre toute forme de corruption.

Implications

Principe 1 Respecter et promouvoir la protection internationale des droits de l’Homme par l’intermédiaire de sa sphère d’influence.)Les Entreprises doivent s’inscrire dans l’engagement de soutenir et de respecter la protection des droits de l’Homme. Elles doivent définir une politique basée principalement sur :- Le respect des lois et des règlements applicables au sein des pays ou l’entreprise est implantée.- La professionnalisation des managers en matière de santé et sécurité et notamment en ce qui concerne la prévention des risques professionnels par la formation.- La mise en place de plans d’actions adaptés à leurs activités.- La consultation appropriée des salariés et de leurs représentants.- La réponse systématique aux demandes des parties prenantes.
Principe 2(S’assurer que l’entreprise n’est pas complice d’atteintes aux droits de l’Homme.)L’entreprise doit veiller et s’assurer, qu’elle n’est pas complice d’atteintes aux droits de l’Homme. Elle doit s’engager sur un ensemble de valeurs et dans le respect de l’environnement et des besoins des générations futures.
Principe 3(Promouvoir la liberté d’association et lui reconnaître le droit à la négociation collective.)L’entreprise doit favoriser le dialogue social. Elle doit considérer comme un facteur contributif de progrès et de performance, et intègre : une connaissance partagée de l’environnement des activités, la compréhension et le partage des priorités opérationnelles, l’anticipation et la résolution des conflits, la définition des règles mutuellement acceptées.
Principe 4(Eliminer toutes formes de travail forcé.)L’entreprise doit veiller au respect de la législation du droit du travail dans le pays ou l’accord est passé. Tous les salariés doivent disposer d’un contrat de travail signé. Elle doit renforcer sa vigilance et les garanties avec tous ses fournisseurs ou sous traitants.
Principe 5(Abolir de manière effective le travail des enfants.)L’entreprise doit agir pour garantir le respect de ce principe en veillant à ne pas travailler avec des sous traitants qui feraient travailler des enfants. Elle devra aussi apporter un soutien à promouvoir l’éducation des enfants afin de lutter contre le travail des enfants déscolarisés souvent beaucoup trop tôt.
Principe 6(Eliminer toutes formes de discrimination.)L’entreprise veillera en son sein à combattre toute sorte de discrimination quel que soit l’endroit dans le monde ou elle est implantée et de la promouvoir. Elle s’engage à l’égalité entre les femmes et les hommes ou à la couleur de la peau. Pour promouvoir l’égalité professionnelle les modes de sélection seront basés sur des critères de compétence, de qualification et d’expérience.
Principe 7(Adopter une attitude préventive face aux enjeux environnementaux.)L’entreprise devra veiller à rechercher l’exemplarité dans la réduction des impacts sur l’environnement.
Principe 8(Mener des initiatives pour promouvoir une meilleure prise en compte de l’environnement.)L’entreprise devra identifier les impacts de son activité. Elle devra mettre en place des objectifs prenant en compte le respect et la valorisation des milieux naturels.
Principe 9(Encourager le développement et la diffusion des technologies préservant l’environnement.)L’entreprise devra avoir une démarche prenant en compte, la satisfaction Client, et la réduction des impacts sociaux et environnementaux dès la conception des solutions et tout au long de leur cycle de vie.
Principe 10(Lutter contre toute forme de corruption)L’entreprise doit se munir d’une charte déontologie et d’éthique et évaluer ses propres risques.

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Fonctionnement

Il est bon de rappeler que pour adhérer au « Global Compact » l’entreprise doit procéder de la façon suivante :

- Son directeur général envoie une lettre (approuvée par le Conseil d'administration, dans la mesure du possible) au Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan, dans laquelle il exprime son appui au Pacte Mondial et à ses principes et l'adresse à l'Institut de l'entreprise (télécopie : 01 47 23 79 01) qui transmettra au bureau de New York ; La lettre d’adhésion doit être imprimée sur le papier à en-tête de l'entreprise.

Déclaration de soutien aux principes du Global Compact:

Monsieur Kofi Annan

Secrétaire Général Nations-Unies

New York – NY 10017

Etats Unis

Aux bons soins de Madame Denise O’Brien

Honorable Secrétaire-Général,

Par cette lettre, je suis heureux de vous confirmer que….(non de la compagnie) soutient les dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies concernant les droits de l’Homme, les droits du travail, la protection de l’environnement et la lutte contre la corruption. Nous vous exprimons de plus notre volonté de faire progresser ces principes dans notre domaine d’influence et nous nous engageons à les intégrer dans la stratégie de notre compagnie, sa culture commerciale, et ses modes opératoires. Nous nous engageons également à faire une déclaration claire et publique sur ce sujet et à en informer nos employés, nos partenaires commerciaux et nos clients. Dans notre logique de responsabilité et de transparence, nous rendrons public le résultat de nos actions en faveur de la bonne application des dix principes du Pacte Mondial.

Vous trouverez ci-joint des informations générales sur notre compagnie ainsi que sur le nom de la personne qui sera chargée des contacts futurs avec le bureau du Pacte Mondial à New York.

Meilleures salutations

Nom , titre*(*Cette lettre doit être signée par le CEO de la compagnie)

- La société prend des mesures pour modifier son fonctionnement, de façon à intégrer le Pacte Mondial et ses principes à sa stratégie, à sa culture et à ses activités quotidiennes ;

-Elle est censée faire publiquement campagne en faveur du Pacte Mondial et de ses principes en ayant recours à des moyens de communication tels que les communiqués de presse, les discours, etc...

- Elle est censée décrire dans son rapport annuel (ou autre rapport semblable) comment elle appuie le Pacte Mondial et ses dix principes (engagement de la Communication sur le progrès) ;

- Elle est censée rédiger un exemple de bonne pratique chaque année et le mettre en ligne sur le site Global Compact de l’ONU et sur le site du Forum afin de partager son expérience.

Pour des raisons administratives, l'ONU ne référence pas les entreprises de moins de 10 salariés. Cependant, celles-ci sont invitées à s'inscrire directement auprès du Forum qui les tiendra informées des activités du Pacte Mondial.

Pour cela il est indispensable d’aller dès maintenant plus loin et de former des inspecteurs afin de contrôler les entreprises ayant adhérées et certifiér celles qui souhaitent y adhérer

Le «Global Compact ou Pacte Mondial» est il une souscription symbolique ?

Le «Global Compact ou Pacte Mondial» restera t-il un contrat moral sans contrainte et sans contrôle?

Pour être reconnu comme une Charte soutenant la croissance de l’économie mondiale en intégrant le respect de principes universels, il devra intégrer un contrôle vigoureux effectué par des Femmes et des Hommes formés aux 10 principes universels intégrés dans les entreprises pour les mener à bien. Les gouvernements et L’'organisation des Nations Unies devront mettre en place un mécanisme de surveillance et faire contrôler les entreprises adhérentes pour éviter tout dérapage ou tout débordement uniquement à but commercial.Oui, le « Pacte Mondial » se développera en mettant des Femmes, des Hommes et des normes universels en place pour qu’il ne devienne pas qu’une souscription symbolique, mais un label reconnu des principes et des valeurs incontournables. Promouvoir le respect universel et effectif des droits et des libertés de l’homme, prenant en considération le fait que l’individu a des devoirs envers autrui et envers la collectivité à laquelle il appartient et est tenu de s’efforcer de promouvoir et de respecter les droits reconnus.