Les mécanismes de résolution des conflits commerciaux : le rôle de l'OMC
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- Écrit par Dr Fassory Sangare
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Notes de la rédaction : Cet article a été réalisé par le Dr. FASSORY SANGARE, enseignant, chercheur à l'université de Bamako (Faculté des Sciences Economiques et de Gestion).Compte tenu de la longueur de cet article (15 pages), nous publions un résumé analytique. L'article complet est téléchargeable au format PDF en suivant le lien en bas de page. |
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Résume analytique
Depuis les deux grandes guerres mondiales, la coordination du commerce mondial est agencée par le GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), puis par l'OMC(Organisation Mondiale du Commerce).Malgré cet encadrement sophistiqué, caractérisé par l'existence des règles et normes internationales, les conflits commerciaux entre les Etats-Nations se sont démultipliés ces dix-huit dernières années avec son lot de conséquences désastreuses sur l'environnement des relations internationales en particulier la mise en branle de stratégies de représailles, de rétorsions et de contre-mesures par des partenaires commerciaux (International Trading Partners), pour conserver ou élargir des parts sur le marché mondial. Présentement, l'OMC par le biais de l'Organisme de règlement des différends (ORD) s'évertue à trancher ces litiges en conformité avec sa procédure de résolution des conflits. Quid de l'efficacité de l'outil juridique déployé pour vider ces différends ?
Cette contribution apporte quelques éclairages sur ce questionnement en sus de la proposition d'une série de recommandations pour améliorer la réglementation juridique et économique des échanges commerciaux internationaux.