EORI : Le système d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques

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Écrit par RCI

Suite aux attentats du 11 septembre 2001, la Commission européenne et les Etats membres ont décidé de mettre en place un dispositif visant à sécuriser les échanges commerciaux entrant et sortant de l'Union européenne. La mise en place une base de données communautaire, permet d'identifier, au moyen d'un numéro unique, chaque opérateur économique ayant des relations avec les administrations douanières de l'Union Européenne (UE), ou exerçant des activités couvertes par la législation douanière.

     Le système EORI - Economic Operator Identification and Registration - introduit par le règlement (CE) n° 312/2009 du 16 avril 2009  est entré en vigueur le 1er juillet 2009.

     C'est la mise en œuvre des mesures de sécurité et de sûreté introduites par le règlement (CE) n° 648/2005 du Parlement européen et du Conseil des ministres modifiant le règlement (CEE) n° 2913/92 du Code des douanes communautaire (CDC).
    EORI permet d'identifier les opérateurs économiques, par un numéro unique, valide dans toute l'Union Européenne. Ce numéro est attribué par une autorité douanière d'un État membre ou par une autorité ou des autorités désignées par un État membre.

Le numéro EORI en France

    En France, le numéro EORI est attribué aux opérateurs économiques qui, dans le cadre de leur activité professionnelle, exercent des activités couvertes par la législation douanière. Ce numéro est construit à partir :

• De la numérotation attribuée par la base SIRENE pour les opérateurs qui y sont répertoriés,
• D'une numérotation douanière spécifique pour les personnes non immatriculées dans la base SIRENE.

Structure du n° EORI (Source : Douane française)

L'utilisation du numéro EORI

    Le numéro EORI est essentiellement utilisé dans les télé-procédures  liées au dédouanement des marchandises :

• Delta (C, D, X) : permet le dédouanement des marchandises à l'importation et à l'exportation.
• NSTI : permet le placement des marchandises sous procédure de transit.
• ICS : permet la réalisation des formalités de sûreté-sécurité préalablement à l'importation.
• ECS : permet de certifier la sortie des marchandises de l'Union européenne en vue d'obtenir le droit à exonération de la TVA à l'exportation ; ECS permet aussi de réaliser les formalités sûreté-sécurité à l'exportation.

La procédure d'immatriculation

• Dépôt d'une demande d'immatriculation : document CERFA 13930*01
• Différentes catégories d'opérateurs doivent être distinguées :
  • Les opérateurs économiques établis en France
  • Les opérateurs économiques possédant un établissement en France (donc un numéro de SIRET) et dédouanant en France ou dans un autre Etat membre doivent être immatriculés en France.
  • Les opérateurs économiques établis dans un autre Etat membre doivent être immatriculé dans leur pays d’établissement.
  • Les opérateurs économiques tiers

_{En cas de dédouanement en France, ces opérateurs doivent se rapprocher en priorité du pôle d'action économique (PAE) de la direction régionale des douanes où ils réalisent leur première opération afin de se voir attribuer un numéro EORI. L'immatriculation en France n'a lieu que si l'opérateur n'est pas déjà immatriculé dans un autre Etat membre.}

• • Les particuliers

_{Les particuliers n'exerçant pas d'activité en lien avec la législation douanière ne devront pas disposer d'un numéro EORI et seront identifiés par la mention «OCCASIONNEL».}

_WEB

https://pro.douane.gouv.fr/eori/default.asp  - Pour connaitre votre N° EORI
http://www.sirene.fr/
http://www.douane.gouv.fr
http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/eos/eori_validation.jsp?Lang=fr - Pour vérifier la validité d'un numéro de TVA

©RCI / documentation - mars 2013

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