Le marché européen de l'art : les commissaires priseurs

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Écrit par Anne Villefayaud

L'un des sujets d'actualités numéro un en France aujourd'hui est de parler du pouvoir d'achat, enfin plutôt de sa baisse. Il apparaîtra alors superflu pour certains de parler des difficultés que rencontre le marché de l'art français. C'est sur que parler du dernier Bacon (portrait de Muriel Belcher  Sotheby's Paris, 12/12/07) vendu pour plus de 13 millions d'euros peut paraître bien loin de nos préoccupations ménagères.

Et pourtant dans les deux cas on retrouve les mêmes symptômes : l'archaïsme des institutions et une fiscalité pesante. Ces deux thèmes sont régulièrement traités sur le fond (réglementation qui rend nos sociétés de ventes moins concurrentielles, droit de suite, taxe à l'importation, etc....).

Mais quid de la forme ? En effet l'Union Européenne tend vers une harmonisation de la législation juridique et fiscale mais en amont il n'y a même pas d'homogénéité sur le statut de ceux sans qui il n'y aurait pas la fameuse montée d'adrénaline de l'enchère : le commissaire-priseur.

Le statut des commissaires-priseurs est en effet bien différent selon le pays de l'union dans lequel celui-ci exerce. En France il faut faire (depuis la loi du 10 juillet 2000) une distinction entre les sociétés de ventes volontaires et les commissaires-priseurs, stricto sensu qui demeurent des officiers ministériels et pratiquent des ventes judiciaires.

La complexité du système ne s'arrête pas là. Pour être habilité à diriger des ventes volontaires il faut détenir une licence de droit et un DEUG d'histoire de l'art (ou vice-versa) qui permet de passer un examen qui, une fois obtenu (attention on ne peut le tenter que 3 fois) permet à l'étudiant d'effectuer 2 ans de stage. La première et la dernière année de stage étant sanctionnées par un examen. Et dans le cas où il souhaiterait devenir commissaire-priseur, il devra passer encore un examen. Bref, l'expression « devenir marteau » prend tout son sens...

Les législations de nos voisins européens sont majoritairement beaucoup plus flexibles. On retrouve la dichotomie des institutions selon qu'il s'agisse de ventes volontaires ou judiciaires dans beaucoup de pays (Allemagne, Danemark, Suède, etc.) Par contre le cursus n'est nulle part aussi astreignant. La majorité des pays requière soit une autorisation administrative, assortie d'une limite d'âge (Allemagne, Danemark, etc.  ) soit ne demandent aucune autorisation du tout (Grande Bretagne) soit enfin il n'y a pas d'équivalent et ce sont les notaires et les huissiers qui procèdent aux ventes (Belgique, Grèce).

A l'heure où le marché de l'art est en pleine restructuration (directive Bolkestein...) on peut se demander s'il ne tendra vers une simplicité et une harmonisation du cursus à l'anglo-saxonne. Une telle situation aura l'avantage de rendre beaucoup plus accessible la profession. Mais qu'elle sera la réaction des diplômés de la dernière décennie auquel il aura fallu un grand nombre d'année et d'obstacles pour arriver enfin à la tribune? On imagine qu'ils auront toujours la possibilité de se réfugier derrière le fameux faire -valoir de la crédibilité.

© RCI- Edito Février 2008

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