Traite ou effet de commerce – ACCEPTATION -
- Détails
- Écrit par RCI
Acceptation bancaire, effet bancaire -Banker's acceptance, bank bill
Lorsqu’on a une traite dont l’accepteur est une banque, elle devient une acceptation bancaire et peut être utilisée par le tireur ou le bénéficiaire comme la garantie d'un effet, et peut être également vendue et escomptée.
C'est l'importateur qui prend l'initiative d'un tel arrangement. Il donne les instructions à sa banque locale d'octroyer un crédit d'acceptation commerciale à la banque de l'exportateur. La banque de l'exportateur émet ensuite un crédit d'acceptation, en fait garanti par une banque étrangère, en faveur de l'exportateur dans le cadre duquel il peut tirer une lettre de change dont l'échéance est comprise entre 60 et 90 jours.
Grâce aux documents qui prouvent l'expédition, la lettre de change est ensuite acceptée par la banque qui l'endosse. Ce qui signifie que la banque le paiera à l'échéance.
L'exportateur peut :
soit conserver l’effet jusqu'à l'échéance
soit le vendre sur le marché de l'escompte. Cette technique est fréquemment utilisée pour le financement du commerce international rendant possible le paiement en liquide à un exportateur et couvrant tout ou partie de la valeur de la livraison. Lorsque les sommes en jeu sont importantes et destinées à financer les transactions de marchandises, l'acceptation bancaire peut être alors vendue sur le marché par un syndicat de banques.
Acceptation commerciale- Trade acceptance
Une traite tirée par le vendeur de marchandises sur l'acheteur et acceptée par ce dernier à titre de paiement à une date future déterminée.
Acceptation-acceptance
Traite à terme (ou lettre de change) sur laquelle le tiré a écrit le mot "accepté" au dessus de sa signature, le paiement devient inconditionnel à l’échéance. La traite doit tout d’abord être présentée pour acceptation, le tiré devient ainsi "accepteur", et ensuite présentée pour le paiement.
- Acceptation bancaire: dans ce type de traite la banque est à la fois le tiré et l’accepteur, c’est-à-dire qu’elle donne la garantie d’effectuer le paiement si l’acheteur devait faire défaut.
- Acceptation commerciale: une traite, usuellement émise à l’occasion d’une vente de marchandises, dans laquelle un individu ou une entreprise est à la fois le tiré et l’accepteur.
Acceptation partielle-Partial acceptance
Une acceptation qui diffère des termes énoncés dans l'effet. Par exemple une acceptation qui fait appel seulement au paiement partiel du montant, ou bien à une date différente de celle qui a été initialement convenue.
© RCI