Documentation La lettre de crédit stand by

La lettre de crédit Stand By ou Standby letter of crédit

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Détails
Écrit par RCI

                                                            DEFINITION :
«La lettre de crédit stand by est une garantie payable à la première demande sur présentation de documents désignés – le document minimum requis est la déclaration du bénéficiaire des fonds établissant la défaillance du donneur d'ordre. » (source B.N.P PARIBAS) 
                                                             HISTORIQUE :
« La lettre de crédit stand by trouve son origine dans la législation bancaire des U.S.A. Ceux-ci interdisent aux entreprises américaines d'assumer des obligations de garantie vis à vis de tiers. Pour contourner cette interdiction, les banques américaines ont créé la «  stand by letter of crédit ». Il s'agit d'un engagement reposant sur les RUU relatives aux crédits documentaires ». (source UBS).
                                         CHAMP D'APPLICATION :

  • Vous êtes exportateur : la lettre de crédit stand by vous garantit le paiement de vos opérations commerciales.
  • Vous êtes importateur : la lettre de crédit stand by vous garantit la livraison ou l'exécution des prestations selon les conditions prévues au contrat
                                               REGLEMENTATIONS :

La lettre de crédit stand by est soumise au RUU 500 (93) et à l'ISP-98 de la Chambre de Commerce Internationale (voir documentation RCI sur les" Règles et Usances Uniformes"  --- document en cours de création ).

NOTRE POINT DE VUE

C'est un système de sécurisation simple à gérer et à mettre en place pour un courant d'affaire récurrent ,régulier. La lettre de crédit stand by peut être confirmée.

Attention : l'UBS (l'Union des Banques Suisses) signale :« le caractère abstrait de la lettre de crédit stand by qui est juridiquement détachée de la transaction sous-jacente ».