Le commissionnaire de transport

Détails: Écrit par Habib Kraiem et Bertrand D'HONDT

Le commissionnaire de transport

Depuis le début de la conteneurisation jusqu’à ce jour, la conception des transports a connu plusieurs mutations ce qui a rendu cruciale et stratégique l’organisation de l’expédition d’une marchandise. En effet, avec l’accroissement du volume des échanges internationaux, le transport ne peut plus constituer un processus isolé de déplacement d’une marchandise d’un point du globe à un autre mais il est devenu une partie intégrante d’un processus commercial et logistique plus complexe exigeant des qualités et des compétences très pointues dans différents domaines à la fois et dont l’acquisition est indispensable pour franchir tous les obstacles et barrières qui surgissent dans la pratique du commerce international, comme la distance, la langue et les usages commerciaux.

Terminal conteneurs de DUNKERQUE

De surcroît, pour offrir un service conforme aux besoins et attentes des clients et éviter les litiges et malentendus générateurs de pertes de temps et d’argent, il est nécessaire de bien maîtriser, non seulement les risques qui pourraient survenir en cours de transport, mais aussi les règles et les pratiques commerciales utilisées par les différents intervenants dans la chaîne de transport et acteurs économiques dans toutes les parties du monde, afin d’assurer une livraison optimisée au destinataire final.

Et c’est là tout l’intérêt de faire appel à un seul intervenant qui prendra en charge la totalité de l’expédition, en l’occurrence le commissionnaire de transport.

Plusieurs modèles dérivés de la commission de transport ont été élaborés au fil des années par la pratique à l’instar de l’opérateur de transport multimodal par exemple. D’autres formes d’intermédiaires ont également apparu comme les NVOCC (Non Vessel Operating Common Carrier) c'est-à-dire les opérateurs de transport non propriétaires de navires dont la mission est de vendre à leurs clients de la « capacité de transport » soit en affrétant des navires ou bien en réservant des espaces de cales ou de conteneurs aux transporteurs maritimes.

Chargement d’un conteneur 40’ sur une péniche au terminal conteneurs de DUNKERQUE

Définition du commissionnaire de transport

Dans le code du commerce, une section intitulée: « Le commissionnaire est celui qui agit en son propre nom ou sous un nom social pour le compte d'un commettant». Et c'est à la jurisprudence qu'est revenu le soin de définir la commission de transport.

Définition jurisprudentielle

La Cour de Cassation donne actuellement de la commission de transport la définition suivante, reprise par de nombreux arrêts d'appel: «La commission de transport, convention par laquelle le commissionnaire s'engage envers le commettant à accomplir pour le compte de celui-ci les actes juridiques nécessaires au déplacement de la marchandise d'un lieu à un autre, se caractérise par la latitude laissée au commissionnaire d'organiser librement le transport par les voies et moyens de son choix, sous son nom et sous sa responsabilité, ainsi que par le fait que cette convention porte sur le transport de bout en bout».

Un intermédiaire, ce qui le distingue du transporteur proprement dit;
Un organisateur, ce qui implique une liberté suffisante dans le choix des modes et entreprises de transport et le différencie du simple mandataire qu'est le transitaire. Plus fondamentalement, la commission de transport suppose une prestation dont le déplacement de la marchandise constitue l'objet principal.

Concluant en son nom personnel les contrats nécessaires à la réalisation de l'opération de transport, ce qui le sépare du courtier et, à nouveau, du mandataire. L'intervention d'un commissionnaire de transport amène donc la superposition de deux contrats: l'expéditeur et le commissionnaire sont liés par un contrat de commission de transport, alors que le contrat de transport proprement dit est conclu entre le commissionnaire et le transporteur.

On peut ajouter que la rémunération du commissionnaire de transport prend en général la forme d'un forfait, ne détaillant pas le coût des différentes prestations successives.

Rôle du commissionnaire de transport

Le commissionnaire de transport est la personne agissant en son nom propre et sous sa responsabilité pour organiser les opérations de transport et les opérations connexes en choisissant les transporteurs et autres intervenants.

Le commissionnaire de transport est un intermédiaire, un professionnel qui agit en son nom propre et qui organise de façon libre et autonome le transport de bout en bout pour le compte de l’expéditeur. Il met en place et coordonne le transport avec les sous-traitants de son choix. Il n’a pas, à cet effet, à recueillir l’accord de son client sur le nom des transporteurs qu’il choisit. Le commissionnaire prend l’opération à son compte et conclut en son nom personnel les contrats nécessaires à sa réalisation.


Embarquement d’un colis lourd

Les obligations du commissionnaire de transport

Le commissionnaire de transport est responsable de l’organisation des opérations de transport et des opérations connexes en choisissant les transporteurs et autres intervenants.
Le commissionnaire de transport s'engage personnellement à faire parvenir à destination les marchandises dans l'état dans lequel elles lui ont été remises. Il répond non seulement de ses fautes, mais aussi de celles des transporteurs avec lesquels il traite en son propre nom, pour l'exécution complète du voyage. Cette responsabilité ne cède que devant la preuve de la force majeure. C'est une obligation de résultat.

Il s’engage aussi de conduire ou de faire conduire la marchandise à destination par des voies et des moyens dont il a le choix. Il a l’obligation d’assurer « avec une certaine liberté » un transport de bout en bout.

Terminal conteneurs du port de DUNKERQUE

Le commissionnaire de transport répond de la mauvaise exécution du transport et des opérations connexes qu’elle soit due à son fait personnel ou au fait de ses sous-traitants.

Il doit conserver les droits de son client en prenant, le cas échéant, les réserves à chaque rupture de charge. Il fera assurer la marchandise s’il en a reçu l’ordre.

Il est garant de l’arrivée des marchandises et effets dans le délai déterminé par la lettre de voiture hors le cas de la force majeure légalement constatée.

La jurisprudence l’assimile presque à un conseil juridique, le Commissionnaire de transport se voit par exemple tenu d’un devoir d’information/conseil de son client sur les exonérations de responsabilité et les limitations d’indemnisation, dans le strict respect de la législation en la matière.

De même, il se charge d’un transport international et est réputé de ce fait maîtriser voire respecter toutes les réglementations, même étrangères susceptibles de s’appliquer à l’opération dans différents domaines : restrictions de circulation, possibilités d’accueil d’un port, obligation d’assurance auprès d’une compagnie nationale, etc…

En outre, le commissionnaire de transport a pour devoir de respecter les instructions du client, instructions qu’il doit transmettre et faire appliquer aux professionnels, sous traitants auxquels il fait appel. Il reste cependant au regard de son donneur d’ordre le seul interlocuteur responsable de la bonne conduite du plan de transport.

Un autre devoir du commissionnaire de transport consiste dans le choix du matériel et des équipements nécessaires (manutention, transport etc..) et de ses différents partenaires, car il engage sa responsabilité personnelle par le choix de ses substitués ainsi que par celui d’un matériel qui se doit d’être adapté à l’opération concernée et acceptée par ses soins en toute connaissance de cause.

Plate forme logistique sur le port de DUNKERQUE

Le commissionnaire de transport se doit de rédiger l’ensemble de la documentation requise pour la bonne conduite du transport pour lequel il a été retenu et conformément aux instructions de son client dont il aura pris soin de s’enquérir.

Le commissionnaire de transport a une obligation d’informations régulières à transmettre à son donneur d’ordre sur la bonne poursuite du déroulement des différentes phases du plan de transport qu’il a retenu, notamment en l’informant des difficultés auxquelles il est confronté (congestion portuaire, par exemple, provoquant un séjour prolongé sur les terminaux portuaires et nécessitant une extension particulière de la couverture assurances des marchandises par le soin de son donneur d’ordre, etc).

La route -le chemin de fer -la voie fluviale

Rappelons que le Commissionnaire de transport a un devoir de conservation des droits et recours de son client, cette obligation pouvant s’appliquer à toutes les phases de l’opération de transport.
En l’absence d’instructions précises de son client donneur d’ordre, le Commissionnaire de Transports n’est pas tenu de souscrire une assurance transport pour la marchandise : il a cependant, dans son rôle de conseil, l’obligation d’appeler son client sur ses intentions à ce sujet.

Le commissionnaire de transport se voit cependant reconnaître deux causes de libération de sa responsabilité :

la force majeure
le vice propre de la marchandise et la faute de l’expéditeur (exemple : défaut d’emballage etc…).

* Responsabilité du fait des substitués

Le commissionnaire de transport principal est garant de tous les intermédiaires, commissionnaires, transporteurs, entrepositaires, manutentionnaires ou autres, auxquels il recourt pour l’exécution du transport. Cette responsabilité s’applique aux substitués directs ou indirects, même dans le cas où l’opérateur fautif n’a pas été choisi personnellement par le commissionnaire, mais par un de ses suivants.

Les modifications apportées par le Décret n°2010-561 du 27 mai 2010

Le commissionnaire de transport doit être inscrit au registre des commissionnaires de transport tenu par les services de l'Etat compétents en matière de transport dans la région où se situe le siège social de son entreprise ou à défaut son établissement principal.

L'inscription est prononcée par le préfet de cette région et donne lieu à la délivrance d'un certificat d'inscription. Les divers établissements de l'entreprise sont mentionnés au registre de la région où elle est inscrite ainsi qu'à celui de chacune des régions dans lesquelles ses établissements sont installés.

Pour les entreprises dont le siège est situé en France, la condition d’honorabilité professionnelle doit être remplie par chacune des personnes ci-après :

le commerçant chef d’entreprise individuelle ;
les associés et les gérants des sociétés en nom collectif ;
les associés commandités et les gérants des sociétés en commandite ;
les gérants des sociétés à responsabilité limitée ;
le président du conseil d’administration, les membres du directoire et des directeurs généraux des sociétés anonymes ;
le président et les dirigeants des sociétés par actions simplifiées.

Pour les entreprises dont le siège statutaire se situe dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la condition d'honorabilité professionnelle doit être satisfaite par le ou les dirigeants et associés des établissements situés en France.

Le nom et les fonctions des personnes citées aux alinéas ci-dessus sont mentionnés au registre des commissionnaires de transport.

Tout ressortissant d'un autre Etat membre de la Communauté économique européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen doit, pour être inscrit au registre, apporter la preuve de sa capacité professionnelle dans les conditions prévues à l'article 11 du présent décret.

Les documents mentionnés à l'article 15 du présent décret doivent avoir moins de trois mois de date.

Lorsque le demandeur est une personne morale, les documents ou attestations mentionnés aux articles 11, 12 et 15 du présent décret doivent concerner une des personnes physiques qui dirigent effectivement les activités de l'entreprise.

Enfin, la capacité financière, qui obligerait l’entreprise de disposer de capitaux propres ou de cautions bancaires d’au moins 22800 €, n’est plus nécessaire, selon le nouveau décret, pour l’inscription au registre des commissionnaires de transport.

Un minéralier entrant dans le port de DUNKERQUE

* Habib KRAIEM est né le 1er Septembre 1969 à Tunis. Il est diplômé de l'Ecole d'Administration des Affaires Maritimes de Bordeaux et de l'Ecole Supérieure de Commerce de Tunis. Actuellement Sous Directeur commercial à la Compagnie Tunisienne de Navigation et auditeur interne (Sytème ISO 9001), il est également Enseignant et Formateur en Commerce International et Transport et auteurs d'ouvrages sur le Commerce international ainsi que le Concepteur d'une remarquable méthode E-Learning sur les Incoterms.

* Bertrand D'HONDT, Cadre Commercial dans un des grands Groupes leaders européens de la logistique internationale. Il occupe un mandat de Conseiller du Commerce Extérieur de la France nommé par Décret Ministériel. Il oeuvre, entre autre, pour la formation et l'accompagnement des jeunes sur la scène internationale. Partenaire du groupe AFT IFTIM et de l'ISTELI ; il contribue au côté des équipes pédagogiques et des intervenants à observer les parcours et les réussites / aptitudes des candidats des diverses promotions annuelles en qualité de Membre du Jury assermenté tant sur les concours d'entrée que sur les examens de fin de parcours.

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Site WEB : www.transport-export.net

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