Dans le domaine du commerce international le «droit à la mer» est intimement lié à l'existence de l'activité maritime ancestrale des hommes. La liberté de circuler, et en particulier la liberté des mers a toujours été la condition des échanges. Sans parler de la Liberté par elle même.

En Europe le «coutumier d'Oléron» fut au XI° siècle un des premiers outils de «droits et devoirs» des marins et commerçants. Il fut repris dans le «rôle d'Oléron» voulu par  Aliénor d'Aquitaine. Avec le grand juriste hollandais GROTIUS (1583-1645) prend naissance : le droit international des gens .Le principe de la liberté des mers fût une importante partie de son travail. Plus tard deux grands événements construisirent le socle actuel du droit international maritime : la conférence de Genève et la convention de Montego-bay.

Notre revue se contente de faire état cette évolution . Nous avons choisi parmi beaucoup d'autres quelques sites pouvant vous informer, et de vous donner l'envie d'en savoir plus.  

 CONFERENCE DE GENEVE -1958-

Convention sur les Eaux Territoriales et la Zone Contiguë, sur la Pêche et la Conservation des Ressources Biologiques de la Haute Mer, sur la Haute Mer, sur le Plateau Continental et Accord Obligatoire sur les Différends

CONVENTION DE MONTEGO-BAY 1982

   TABLEAU DES  CONVENTIONS MARITIMES : CONSULTER LE SITE «LEX MARITIMA»