Le pacte mondial ou "Global compact"

Écrit par RCI
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Droits de l’Homme - Normes de travail-Environnement – Lutte contre la corruption

Qu’est ce que le "Global Compact"?

kofi_annanKofi ANNAN  Élu depuis le 1er janvier 1997 au poste deSecrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies

 Le «Global Compact» est un appel lancé en 1999 par les Nations unies, à l'attention des dirigeants d'entreprises internationales.

Les entreprises et tout le secteur privé, sont invités à adhérer au «Global Compact» et à travailler avec les Nations unies, en partenariat avec les organisations syndicales et les organisations non gouvernementales (ONG), sur la base de dix principes universels notamment relatifs aux droits de l'homme, aux conditions de travail, à la lutte contre la corruption et à la protection de l'environnement.

Le Pacte Mondial est un réseau, au cœur duquel se trouve le Bureau du Pacte Mondial et quatre organismes des Nations Unies: le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, l'Organisation internationale du Travail et le Programme des Nations Unies pour le développement. Il fait également appel à tous les partenaires sociaux concernés : les gouvernements, qui ont défini les principes sur lesquels s'appuie l'initiative ; les sociétés, dont les actions sont censées être influencées par le Pacte ; le monde du travail, dans lequel le processus de la production mondial se réalise concrètement; les organisations de la société civile, représentant l'ensemble des parties prenantes; et l'ONU, seul véritable forum politique mondial, qui sert d'organisateur et de catalyseur faisant autorité.

L'adhésion au «Global Compact» relève d'une démarche volontaire. L'engagement qu'elle implique doit permettre aux entreprises de souligner leur responsabilité et leur contribution à la mise en œuvre et à la contribution de la nouvelle économie mondiale. Il s'agit, dans le cadre d'un élan commun, d'accélérer la recherche pour le plus grand nombre des meilleurs moyens de tirer profit de la mondialisation.

Pourquoi le «Global Compact»

Le Pacte Mondial n'est pas un instrument de réglementation - il ne sert pas à sanctionner, à dicter ou à évaluer le comportement ou les actions des sociétés. Il s'appuie plutôt sur la responsabilité à l'égard du public, la transparence et l'intérêt à long terme des sociétés, du monde du travail et de la société civile pour lancer des actions concrètes et conjointes en appliquant les principes énoncés dans le Pacte Mondial.

Le Pacte Mondial s'attache à promouvoir la responsabilité civique des entreprises afin que le monde des affaires puisse participer à la recherche de solutions pour résoudre les problèmes posés par la mondialisation. En partenariat avec d'autres acteurs sociaux, le secteur privé peut ainsi contribuer à la réalisation du projet du Secrétaire général: une économie mondiale plus viable et plus ouverte.

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL NOMME LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PACTE MONDIAL ALORS QU’EST ÉTABLIE LA FONDATION POUR LE PACTE MONDIAL(Adapté de l’anglais)

NEW YORK, 20 avril 2006/Bureau des Nations Unies pour le Pacte mondial) – Le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a nommé un groupe de 20 leaders des milieux d’affaires, du monde syndical et de la société civile pour siéger au Conseil d’administration du Pacte mondial des Nations Unies.

Les nominations du Secrétaire général font suite à un long processus de sélection auquel ont pris part tous les partenaires du Pacte mondial, y compris ses réseaux locaux. Chaque personne qui a été nommée l’a été parce qu’elle a fait preuve d’un engagement de tout instant en faveur des principes et des objectifs du Pacte mondial.

Le Directeur du Bureau du Pacte mondial et le Président de la Fondation du Pacte mondial sont membres ex-officio du Conseil d’administration du Pacte mondial. La composition du Conseil d’administration est la suivante:

Milieux d’affaires

Chambres de commerce et d’industrie, organisations internationales de travailleurs

Société civile

Membres ex-officio

LES DIX PRINCIPES UNIVERSELS

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Implications

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Fonctionnement

Il est bon de rappeler que pour adhérer au « Global Compact » l’entreprise doit procéder de la façon suivante :

- Son directeur général envoie une lettre (approuvée par le Conseil d'administration, dans la mesure du possible) au Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan, dans laquelle il exprime son appui au Pacte Mondial et à ses principes et l'adresse à l'Institut de l'entreprise (télécopie : 01 47 23 79 01) qui transmettra au bureau de New York ; La lettre d’adhésion doit être imprimée sur le papier à en-tête de l'entreprise.

Déclaration de soutien aux principes du Global Compact: 

Monsieur Kofi Annan
Secrétaire Général Nations-Unies
New York – NY 10017
Etats Unis 
Aux bons soins de Madame Denise O’Brien
Honorable  Secrétaire-Général,
Par cette lettre, je suis heureux de vous confirmer que….(non de la compagnie) soutient les dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies concernant les droits de l’Homme, les droits du travail, la protection de l’environnement et la lutte contre la corruption. Nous vous exprimons de plus notre volonté de faire progresser ces principes dans notre domaine d’influence et nous nous engageons à les intégrer dans la stratégie de notre compagnie, sa culture commerciale, et ses modes opératoires. Nous nous engageons également à faire une déclaration claire et publique sur ce sujet et à en informer nos employés, nos partenaires commerciaux et nos clients. Dans notre logique de responsabilité et de transparence, nous rendrons public le résultat de nos actions en faveur de la bonne application des dix principes du Pacte Mondial.
Vous trouverez ci-joint des informations générales sur notre compagnie ainsi que sur le nom de la personne qui sera chargée des contacts futurs avec le bureau du Pacte Mondial à New York.
Meilleures salutations
Nom , titre*(*Cette lettre doit être signée par le CEO de la compagnie)

- La société prend des mesures pour modifier son fonctionnement, de façon à intégrer le Pacte Mondial et ses principes à sa stratégie, à sa culture et à ses activités quotidiennes ;

-Elle est censée faire publiquement campagne en faveur du Pacte Mondial et de ses principes en ayant recours à des moyens de communication tels que les communiqués de presse, les discours, etc...

- Elle est censée décrire dans son rapport annuel (ou autre rapport semblable) comment elle appuie le Pacte Mondial et ses dix principes (engagement de la Communication sur le progrès) ;

- Elle est censée rédiger un exemple de bonne pratique chaque année et le mettre en ligne sur le site Global Compact de l’ONU et sur le site du Forum afin de partager son expérience.

Pour des raisons administratives, l'ONU ne référence pas les entreprises de moins de 10 salariés. Cependant, celles-ci sont invitées à s'inscrire directement auprès du Forum qui les tiendra informées des activités du Pacte Mondial.

Pour cela il est indispensable d’aller dès maintenant plus loin et de former des inspecteurs afin de contrôler les entreprises ayant adhérées et certifiér celles qui souhaitent y adhérer

Le «Global Compact ou Pacte Mondial» est il une souscription symbolique ?

Le «Global Compact ou Pacte Mondial» restera t-il un contrat moral sans contrainte et sans contrôle? 

Pour être reconnu comme une Charte soutenant la croissance de l’économie mondiale en intégrant le respect de principes universels, il devra intégrer un contrôle vigoureux effectué par des Femmes et des Hommes formés aux 10 principes universels intégrés dans les entreprises  pour les mener à bien. Les gouvernements et L’'organisation des Nations Unies devront mettre en place un mécanisme de surveillance et  faire contrôler les entreprises adhérentes pour éviter tout dérapage ou tout débordement uniquement à but commercial.Oui, le « Pacte Mondial » se développera en mettant des Femmes, des Hommes et des normes universels en place pour qu’il ne devienne pas qu’une souscription symbolique, mais un label reconnu des principes et des valeurs incontournables. Promouvoir le respect universel et effectif des droits et des libertés de l’homme, prenant en considération le fait que l’individu a des devoirs envers autrui et envers la collectivité à laquelle il appartient et est tenu de s’efforcer de promouvoir et de respecter les droits reconnus.